Premier Livre blanc sur les e-enchères : Guides d'achat eBay

Publié le 23/04/2009 à 12:01 - Modifié le 23/04/2009 à 16:35 Le Point.fr

Le Conseil des ventes volontaires remet au gouvernement son premier Livre blanc sur les e-enchères, qui dresse l'état des lieux et émet des propositions pour restaurer la confiance des internautes.

Qui est bon ? Qui est mauvais ? Sur quels critères juger de la qualité d'un site de ventes aux enchères ? Comment protéger les consommateurs contre les faux, les escroqueries et autres cyberfraudes ? Ces questions trouvent leurs réponses dans le premier Livre blanc sur la régulation des enchères sur Internet, réalisé par le Conseil des ventes volontaires (CVV), gendarme du marché de l'art, et remis au gouvernement le 23 avril. État des lieux.

82 sites non agréés sur 88

Plus de 13 millions d'utilisateurs et 88 sites d'enchères ont été recensés en 2008. Seuls six d'entre eux ont obtenu l'agrément du Conseil des ventes volontaires, sorte de label garantissant le sérieux du site et la transparence de ses informations. Dix sites sont spécialisés dans la vente de biens culturels (livres, CD...), huit dans la vente d'automobiles et d'équipements et un dans celle de chevaux.

Par ailleurs, le marché des e-enchères capte des secteurs de plus en plus variés. On y trouve aussi bien des services classiques (voyages...) que des biens incorporels (noms de domaine...) ou encore des services dits de "pré-enchères" tels que des promesses d'achats d'appartements ou d'immeubles (faute de pouvoir mettre le bien lui-même aux enchères en raison du monopole des notaires), ainsi que des ordres d'achat de vins auprès de courtiers spécialisés.

Une transparence en trompe-l'oeil

D'après un sondage réalisé entre le 10 et le 14 avril par l'institut Opinionway sur un échantillon représentatif de 1.000 utilisateurs réguliers de sites de ventes aux enchères, une personne sur deux a déclaré avoir rencontré au moins un problème de non-livraison (40 %), de non-conformité (38 %), de contrefaçon (8 %) ou autres (15 %). Ce litige n'a pas été résolu dans 39 % des cas. Planent aussi des risques de tromperie sur l'existence ou l'authenticité des objets. "Bien souvent, les consommateurs ne savent pas s'ils traitent avec un particulier ou avec un professionnel", souligne Éric Briat, directeur de l'Institut national de la consommation. Internet peut être un vecteur d'écoulement de nombreux faux et d'objets volés, ce qui expose le consommateur à des poursuites pénales. Par ailleurs, faire porter les enchères fictivement au moyen de multiples pseudos, comme cela se fait couramment sur les sites d'enchères, fausse le jeu normal de l'adjudication.

Un statut incertain

À côté des plates-formes agréées qui organisent des enchères totalement dématérialisées et où les opérateurs, mandataires de vendeurs, garantissent l'authenticité, la livraison et le paiement du prix, on trouve des sites non agréés qui pratiquent pour partie l'achat à prix fixe et pour partie des enchères dématérialisées. Parmi eux, eBay dont la part d'enchères dans la catégorie "art et antiquités" représente 70 %. Ces sites se qualifient de "courtiers aux enchères" non responsables des transactions conclues par leurs intermédiaires, ce qui n'a pas empêché un tribunal de condamner eBay pour contrefaçon à la suite de la vente aux enchères de copies de sacs Hermès.

Par ailleurs, certaines maisons de ventes pratiquent des enchères physiques et en ligne simultanément. D'autres organisent des enchères uniquement dématérialisées. Il existe, enfin, des dépôts-ventes aux enchères (21 en tout) ou "dropp off stores", qui pratiquent des e-enchères sur les biens qui leur sont confiés. Récemment, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que l'un de ces sites devait solliciter l'agrément du CVV sous peine d'amende.

Les m-enchères : l'avenir

Être averti de la prochaine vente, visualiser une vente en cours, porter les enchères et payer : le mobile met les enchères à portée du petit écran. Le logiciel eBay Mobile permet déjà aux internautes d'enchérir depuis leur téléphone portable avec certains opérateurs de téléphonie mobile, et le voyagiste Nouvelles Frontières a lancé ses premières enchères sur mobile l'année dernière.

Quand les sites d'enchères deviendront "tiers de confiance"...

Élaborer un label garantissant la transparence et la responsabilité du site en cas de problème rencontré par l'acheteur ou le vendeur est l'un des points-clés évoqués par le Conseil des ventes volontaires dans son Livre vert. Ce label est plébiscité par 89 % des personnes sondées par Opinionway. Autre proposition, largement approuvée par les utilisateurs : inviter les sites à devenir "tiers de confiance" (blocage des fonds et paiement du vendeur après le feu vert de l'acheteur) et médiateurs en cas de problèmes. Bref, une petite révolution dans l'espace de liberté des enchères en ligne. On devine à peine l'écho qu'elle rencontrera auprès des principaux intéressés, peu enclins à affronter les enjeux techniques et financiers relatifs à la mise en place d'outils et d'équipes chargés des contrôles.