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EURO COLLECTIONNEURS ATTENTION : Guides d'achat eBay

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COLLECTIONNEURS

cessez de vous faire gruger par les vendeurs de faux euros (essais, épreuves, proof, proven) ou autres contrefaçons.


LISEZ CE QUI SUIT

extrait du RÈGLEMENT (CE) No 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
paru au Journal Officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2004

Les citoyens peuvent être amenés à croire que les médailles et jetons portant les termes euro ou euro cent, le symbole de l’euro ou un dessin similaire à celui qui figure sur la face commune ou sur une des faces nationales des pièces en euros, ont cours légal dans les États membres ayant adopté l’euro ou dans un pays tiers participant.

Il est par conséquent souhaitable que les médailles et jetons dont les caractéristiques visuelles, la taille ou les propriétés métalliques sont similaires à celles des pièces en euros ne puissent être vendues, produites, importées ou distribuées pour la vente ou à d’autres fins commerciales.

Il appartient à chaque État membre de prévoir les sanctions applicables en cas d’infraction en vue de parvenir à une protection équivalente de l’euro contre les médailles et les jetons similaires dans l’ensemble de la Communauté,

Aux fins du présent règlement, on entend par: médailles et jetons: des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales
ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal;



Numéro du guide : 10000000002199715Date de création : 31/10/06 (mis à jour le 17/11/11)

 
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